Recours sur les tarifs de TGV : le Nord-Pas de Calais débouté

Le Conseil d'Etat a rejeté, le 10 octobre, la demande d'annulation des tarifs voyageurs sur la liaison TGV Nord Lille-Paris, déposée par le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais qui les jugeait trop élevés. Il critiquait notamment la différence entre le prix au kilomètre payé par les usagers de la liaison Paris-Lille et le prix au kilomètre, inférieur, payé par les usagers de la SNCF sur d'autres liaisons ferroviaires à grande vitesse. 

« Les prix fixés par la SNCF ne méconnaissaient pas le principe d'égalité », a estimé le Conseil d'Eta. Le cahier des charges de la SNCF l'autorise à instituer sur certaines liaisons ferroviaires un « tarif particulier » notamment lorsque la liaison présente pour les usagers « des avantages particuliers de rapidité et de confort », a rappelé le Conseil d'Etat. C'est le cas, selon l'institution, pour la liaison TGV Nord-Lille-Paris, « compte tenu notamment de la vitesse et des conditions de confort proposées aux voyageurs ».