Députés et sénateurs d’accord sur la réforme ferroviaire

J-2 avant que la loi de réforme ferroviaire ne soit définitivement adoptée. Sans surprise, la Commission mixte paritaire a en effet abouti à un accord le 11 juin, en trouvant des compromis sur des points de divergences entre députés et sénateurs. Ainsi, sur le nombre de salariés à transférer en cas de changement d’opérateur : alors que l’Assemblée nationale souhaitait que ce soit à l’opérateur ferroviaire sortant de décider et que le Sénat donnait ce pouvoir aux autorités organisatrices, la CMP a décidé que les deux devraient se mettre d’accord ensemble, faute de quoi l’un ou l’autre pourrait saisir l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.