Liaison Express Roissy : le gouvernement pourra légiférer par ordonnances
13 Jan 2015
Mis à jour le 23 mai 2017
En vertu d'un amendement qu'il a fait adopter, le 12 janvier, par la commission spéciale sur le projet de loi Macron, le gouvernement pourra légiférer par ordonnances. Cette décision concerne des projets qui visent « à soutenir le développement économique durable de notre pays », comme celui de CDG Express.
« Une habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance permettra, après obtention de l'avis de la Commission européenne, d'adopter rapidement l'ordonnance qui mettra en oeuvre ces nouvelles modalités de réalisation de CDG Express dans un calendrier contraint guidé par des échéances à caractère international (en cas de candidature à l'organisation de Jeux olympiques ou d'une exposition universelle) », selon le gouvernement.
Evoqué dès 1998, CDG Express avait été déclaré d'utilité publique, en 2008, puis attribué en concession à Vinci, avant d’être abandonné fin 2011 faute de financements. Le gouvernement Ayrault avait relancé le projet en janvier 2014, et Manuel Valls avait nommé en novembre 2014 un coordonnateur interministériel, avec l'objectif d'une mise en service en 2023 au plus tard.