La SNCM devra rembourser la Collectivité territoriale de Corse

Le tribunal administratif de Bastia a rejeté, le 14 janvier, une demande de la SNCM de suspendre le remboursement de près de 200 millions d’euros réclamés par l’Office des transports de la Collectivité territoriale de Corse (OTC).

Le tribunal a estimé que la compagnie, bien que placée en redressement judiciaire, devait se soumettre à une décision de septembre 2014 de la Commission européenne. Cette dernière avait estimé que 168 millions d’euros –auxquels s’ajoutent 30 millions d’intérêts réclamées par l’OTC– avaient été indument versés à la SNCM de 2007 à 2013 au titre du « service complémentaire » qui consiste à renforcer les lignes en haute saison entre la Corse et le continent.

La Commission avait estimé que l’aide ne pouvait être incluse dans la délégation de service public qui avait été attribuée pour 10 ans à la SNCM en 2013 par la Collectivité territoriale de Corse.

L’avenir de la compagnie doit être scellé après le 19 janvier par le tribunal de commerce de Marseille. Cette date est la limite pour le dépôt d’éventuelles offres de reprises de la compagnie.