RATP : l’Etat s’interroge sur le régime fiscal de la régie

L'Etat serait tenté de supprimer le régime fiscal favorable dont profite la RATP, affirme le quotidien Les Echos, dans son édition du 8 juin, en s'appuyant sur des affirmations du syndicat CGT de l'entreprise publique. 

Dans un document rédigé par la CGT-RATP pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) à l'occasion de la négociation en cours du contrat 2016-2019 entre la régie et les élus régionaux, le syndicat relève une « volonté gouvernementale de mettre la RATP à contribution ».

« L'Etat entend soumettre la RATP à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur les salaires (dont elle est aujourd'hui exonérée) dès 2016 et lui imposer le versement de dividendes », affirme le syndicat dans sa "contribution", citée par les Echos et consultée par l'AFP.

Pour la CGT-RAT, cette option « viendrait encore compliquer les choses en pompant des ressources qui doivent à notre sens rester au sein du système de transport francilien ». « Après des années de réduction des coûts de personnel, les gisements de productivité tendent à s'épuiser », estime en outre la CGT, pour laquelle les exigences du contrat 2012-2015 avec le Stif sont à l'origine de 700 à 800 suppressions d'emplois. 

Selon le quotidien économique, pour qui lequel l'Etat pourrait y gagner 100 millions d'euros par an, le scénario n'est pas du goût du Stif qui finance déjà une grande part des investissements dans les transports en région parisienne et ne voudrait pas voir la RATP réduire son effort.

La RATP, citée par le journal, confirme « des négociations en cours avec l'Etat et le Stif sur le sujet ». Interrogée par l'AFP, la régie n'était pas immédiatement en mesure immédiatement de commenter.