Le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction d’UberPop

Le Conseil constitutionnel a confirmé le 22 septembre l'interdiction du service controversé UberPop, en déclarant conforme à la Constitution l'article 3124-13 du code des transports, qui punit de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende « le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent » au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport, un taxi ou un VTC.
Les neuf Sages, dont la décision est sans appel, ont également estimé que cette disposition n'avait « ni pour objet ni pour effet » d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait la firme californienne dans sa question prioritaire de constitutionnalité.
Le gouvernement compte engager « début octobre une réflexion approfondie sur les conditions d'équilibre de l'activité de transport public particulier de personnes ».