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lock Les circonstances exceptionnelles, motif pour ne pas indemniser les retards de train en Europe

Publié le 04/05/2021 à 16h16
Gare Montparnasse, Paris, France. avril 2014 (c)CC Chris Sampson

Les compagnies ferroviaires pourront invoquer des « circonstances exceptionnelles » telles qu’une pandémie ou un attentat pour s’exonérer de leur obligation d’indemniser les passagers pour des retards, selon la réforme adoptée le 29 avril par le Parlement européen. La clause de force majeure, qui s’aligne sur la réglementation européenne applicable aux autres modes de transport notamment aérien, vise des « circonstances exceptionnelles extérieures à l’exploitation ferroviaire, telles

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