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lock Amende de 2 millions d'euros : SNCF Réseau ne fait pas appel de la décision de l'ART

Publié le 27/07/2023 à 12h03

C’est la première fois depuis sa création en 2016. La commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (ART) a infligé une amende de deux millions d’euros à SNCF Réseau pour ne pas avoir communiqué les raisons du refus d’octroi de sillons de circulation sur le réseau ferré à certains opérateurs de fret.

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