Amende de 2 millions d’euros : SNCF Réseau ne fait pas appel de la décision de l’ART
27 Juil 2023
ART , SNCF Réseau , ferroviaire , amende SNCF Réseau , Art , Concurrence , fret ferroviaire , sanction , sillons ferroviaires
© SNCF Réseau
Mis à jour le 30 août 2023
C’est la première fois depuis sa création en 2016. La commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports (ART) a infligé une amende de deux millions d’euros à SNCF Réseau pour ne pas avoir communiqué les raisons du refus d’octroi de sillons de circulation sur le réseau ferré à certains opérateurs de fret.
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