Appel d?offres pour le Registre international du matériel roulant ferroviaire
L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (Otif) et l’Institut international pour l’unification du droit privé (Unidroit) lanceront, avant la fin du 1er semestre 2010, un appel d’offres pour sélectionner le gestionnaire du Registre international du matériel roulant ferroviaire, créé dans le cadre du protocole de Luxembourg signé en 2007, en complément à la Convention du Cap sur la protection des intérêts internationaux sur le matériel roulant. Ledit registre, public et accessible 24/24h sur Internet, recensera et localisera en temps réel le matériel roulant enregistré dans les pays adhérents, permettant à leurs vendeurs, loueurs ou bailleurs de mieux protéger leurs intérêts financiers.
Publié le 10/12/2024 - Marie-hélène Poingt