Le cadre social des futurs cheminots de la SNCF devrait être discuté dans la convention collective de branche

En présentant le 15 mars les grands axes qui guideront le futur projet d’entreprise de la SNCF attendu avant la fin juillet, Guillaume Pepy, le président du directoire, a expliqué qu’une concertation allait s’ouvrir en interne sur « un cadre commun d’entreprise » qui « fédère ». Celui-ci devra favoriser la montée des compétences des salariés (avec des investissements de l’entreprise) et organiser un droit à la mobilité dans le groupe. La question de la participation des salariés devra être posée, « et il pourra y avoir d’autres sujets », a ajouté Guillaume Pepy. Tout ce qui en ressortira s’appliquera à tous les salariés de l’entreprise, ceux au statut et les autres (sous contrat). Aujourd’hui, l’entreprise compte 15 000 contractuels. Le but, a expliqué le patron de la SNCF, est de rendre « plus attractif le cadre contractuel car un nouveau marché du ferroviaire va se mettre en place et il faudra savoir retenir nos salariés ».

Reste que, dans le futur, coexisteront deux catégories de salariés avec des droits distincts, le gouvernement ayant clairement indiqué que l’embauche au statut allait disparaître. Les agents au statut le garderont et conserveront notamment tout ce qui touche à la garantie de l’emploi et au déroulé de carrière. « Mais cela n’empêchera pas des évolutions : par exemple sur les processus de notations », a prévenu Guillaume Pepy. Pour les futurs embauchés, « il y aura un cadre à construire », a-t-il rappelé.

La solution retenue est de renvoyer au niveau de l’UTP (Union des Transports Publics) les discussions permettant de bâtir ce nouveau cadre. Les négociations devraient contribuer à achever la convention collective du ferroviaire qui existe déjà sur plusieurs chapitres.

Actuellement, des discussions sont menées au sein de l’UTP sur la classification des filières ferroviaires. « La classification des filières vise à définir des niveaux de rémunération, et non pas à définir des métiers », explique un des négociateurs. En théorie. Car il reconnaît qu’il pourrait être possible d’introduire des dispositions sur les missions et donc indirectement sur la polyvalence. Une possibilité défendue par la SNCF qui souhaiterait depuis des années pouvoir demander à ses agents d’effectuer des tâches polyvalentes et d’élargir leurs champs d’interventions (ce qui lui permettrait de gagner en productivité) mais qui fait l’objet de fortes oppositions syndicales.

Hasard du calendrier, le 10 mars, le Journal officiel a publié la liste des organisations syndicales habilitées à négocier dans la branche ferroviaire : désormais, il n’y en a plus que cinq au lieu de sept, la CFTC et la CFE-CGC n’étant plus considérées comme représentatives, se situant bien en deçà de la barre des 8 % des suffrages. Une évolution qui devrait – relativement – faciliter les négociations au sein de l’UTP, estime un membre de l’organisation patronale. Rappelons que la CGT représente 34,4 % des suffrages, suivie de l’Unsa avec 24 % des voix, de SUD-Rail (16,87 %), de la CFDT (15,39 %) et de FO (9,25 %).

Marie-Hélène Poingt