Réforme ferroviaire. Le Sénat renforce les droits des cheminots (et des territoires)

L’Assemblée plénière du Sénat, qui a voté le 5 juin par 240 voix pour et 85 voix contre le projet de réforme ferroviaire, s’est vu proposer un texte sensiblement remanié comparé à celui approuvé en mai par l’Assemblée nationale. Même si les grands principes demeurent (ouverture à la concurrence, transformation de l’entreprise en sociétés anonymes à capitaux 100 % publics, et changement de statut pour les futurs cheminots pour lesquels les sénateurs ont écrit noir sur blanc la date de suppression du statut : à partir du 1^er janvier 2020), la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable a en effet fait évoluer le projet de réforme ferroviaire dans un sens plus protecteur des cheminots et des intérêts locaux. De quoi satisfaire à la fois les organisations syndicales réformistes et les élus sensibles aux questions d’aménagement du territoire.

Les Sénateurs ont réaffirmé le principe d’une ouverture à la concurrence progressive en confirmant la possibilité d’ouvrir les TER à la concurrence à partir de 2019 si les régions le souhaitent. A partir de 2023, les appels d’offres deviendront obligatoires. Mais ils ont accéléré le calendrier en Ile-de-France où le RER E sera ouvert à la concurrence à partir de 2025 pour coller aux souhaits de la présidente de Région, Valérie Pécresse. Ils ont aussi prévu la possibilité de transférer la propriété des TER aux régions, ainsi que les ateliers de maintenance si ceux-ci sont majoritairement utilisés pour les TER.

Gérard Cornu