L?« amendement Veolia » torpillé

L’amendement prévoirait une mise en concurrence expérimentale des TER sur l’ensemble des régions et sur une longue période Dans le petit milieu de la politique et des transports, on parle d’un « amendement Veolia ». Un projet de texte qui a pointé le bout de son nez à l’occasion du Grenelle de l’environnement et qui pourrait sortir des tiroirs lors de la prochaine discussion du projet de loi sur le régulateur ferroviaire, prévue au Sénat le 3 février. Il prévoirait une mise en concurrence expérimentale des TER sur l’ensemble des régions et sur une longue période. En fait, sous couvert d’expérimentation, le passage à la concurrence.
C’est dans ce contexte que le sénateur Hubert Haenel a demandé le mardi 13 janvier dans une question orale que le gouvernement précise sa position sur le sujet. Hubert Haenel a résumé sa question en ces termes : « Dans quels délais et dans quelles conditions le règlement relatif à l’obligation de service public (OSP) s’appliquera-t-il en France ? Quand les conseils régionaux pourront-ils ou devront-ils mettre en concurrence l’opérateur historique sur tout ou partie des lignes dont ils ont la charge ? »
Réponse de Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était, pour deux jours encore, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie : « Le règlement OSP ne remet pas en question le monopole légal conféré à la SNCF par l’article 18 de la loi d’orientation des transports intérieurs, non plus que les dispositions de l’ordonnance du 7 janvier 1959 concernant l’Ile-de-France. En d’autres termes, les autorités organisatrices des services régionaux de voyageurs ne peuvent s’en prévaloir pour confier des projets à d’autres opérateurs que la SNCF. Enfin, le règlement OSP prévoit que les Etats membres fourniront à la Commission, au plus tard le 3 juin 2015, un rapport sur l’avancement de la réforme. Cette disposition permettra de vérifier que les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour appliquer progressivement, durant la période transitoire, les modalités d’attribution des contrats de service public prévues par le règlement et, le cas échéant, de formuler de nouvelles mesures. Il ne s’agit nullement d’obliger les autorités organisatrices de transport ferroviaire régional à soumettre les contrats TER à appel d’offres. »
Commentaire de Hubert Haenel : « Cette réponse lèvera de nombreux doutes, apaisera de nombreuses inquiétudes et fera obstacle aux tentatives de ceux qui souhaiteraient, par amendement au projet de loi sur les autorités de régulation des transports ferroviaires dont nous débattrons bientôt, soumettre plus rapidement le marché ferroviaire à la concurrence. »
 

François?DUMONT