LA SNCF va recourir au chômage partiel
07 Avr 2020
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© Christophe RECOURA/Photorail/La Vie du Rail
C’est une situation inédite à la SNCF : pour la première fois de son histoire, l’entreprise nationale va recourir au chômage partiel pour une partie de ses salariés qui se retrouvent aujourd’hui sans travail. Elle l’a en effet indiqué aux organisations syndicales au cours d’une réunion organisée le 2 avril dernier. Contactée par VRT, la direction de la SNCF a confirmé que « le sujet est sur la table dans l’entreprise et les équipes RH y travaillent comme dans beaucoup d’autres grands groupes ».
Après un lobbying des entreprises publiques, le gouvernement a en effet accepté d’inclure dans son ordonnance publiée au JO le 28 mars dernier « les salariés des entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat ». Sont donc éligibles des entreprises comme la SNCF, la RATP, EDF, GRDF…
Selon plusieurs sources syndicales, la direction de la SNCF s’est engagée oralement à ce que les agents qui seraient mis en chômage partiel continuent à percevoir 100 % de leur rémunération, à l’exception des éléments variables de soldes (EVS) et des allocations généralement liés à des déplacements. Rappelons que le dispositif général prévoit des indemnités à hauteur de 70 % de la rémunération horaire brute, qui ne peuvent toutefois pas être inférieures au Smic.
Une question traitée au niveau régional
La direction de la SNCF souhaiterait également traiter le sujet au niveau régional, chaque établissement étant chargé de déterminer quels sont les cheminots à mettre en chômage partiel, explique Sébastien Mariani, le secrétaire général adjoint de la CFDT-Cheminots. Le syndicaliste rappelle que « dans le cadre de l’assurance chômage, la SNCF est auto-assureur pour tous ses salariés, y compris pour les contractuels ». Ce qui permet de réduire les cotisations sur les fiches de paie, puisque l’entreprise est, en temps normal, très peu concernée par les mises au chômage, ayant une majorité de salariés au statut.
Selon Didier Mathis, le secrétaire général de l’UNSA-Ferroviaire, il est normal que l’entreprise bénéficie d’une aide financière puisque c’est l’Etat qui fixe le niveau de service à assurer par les TGV. Des TGV qui roulent quasiment à vide…
« Par ce dispositif, l’État prend en charge une partie des salaires versés par l’entreprise et l’exonère de charges sociales. Cela représente une aide importante au moment où l’entreprise connaît un coup d’arrêt de son activité« , explique la SNCF dans Temps Réel, un organe d’informations interne. « Avec 7 % pour les grandes lignes, 25 % en Ile-de-France et 16 % des TER, l’activité s’est, de facto, réduite », rappelle de son côté un porte-parole. D’où un nombre très conséquent d’agents sans travail, que l’entreprise se refuse pour le moment à communiquer. La direction a également demandé à chaque salarié de poser 5 jours de repos en avril « pour participer à l’effort de solidarité nationale« .
Quant aux salariés des qualifications A à F, qui continuent à travailler, ils percevront une «indemnité compensatrice exceptionnelle de service restreint» permettant de compenser la perte des éventuels EVS (indemnités, primes, allocations) qui auraient été perçus s’ils avaient continué à assurer leur service habituel.
La RATP aussi…
La RATP va aussi demander à bénéficier du dispositif de chômage partiel selon l’UNSA RATP. Mais les agents de la RATP devraient percevoir 100 % de leur rémunération, indique Thierry Babec. Le secrétaire général de l’Usa-Ferroviaire évalue à 12 000 le nombre des absences chaque jour. Un chiffre qui couvre tous les types d’absences, notamment le chômage partiel mais aussi les arrêts maladie et pour gardes d’enfants, selon des chiffres qui lui auraient été communiqués par la direction. Contactée par VRT, la RATP n’a pas pu confirmer ces chiffres.
Marie-Hélène Poingt
