Le décret qui détermine les futures conditions de circulation de trains internationaux de voyageurs sur le réseau français est paru au Journal officiel le 25 août On l’attendait depuis plusieurs mois, le décret qui détermine les futures conditions de circulation de trains internationaux de voyageurs sur le réseau français. Il est paru au Journal officiel le 25 août. Ce texte (décret n° 2010-932) donne des précisions sur la procédure à suivre pour un opérateur étranger souhaitant faire circuler ses trains en France : la demande devra être faite cinq mois avant la date espérée auprès de l’Araf et du ministère des Transports. Le décret établit par ailleurs une réglementation pour le cabotage (c’est-à-dire, si l’on prend le cas d’un Milan – Paris, la possibilité de proposer des trajets exclusivement nationaux, par exemple entre Lyon et Paris). Dans le cas où l’opérateur souhaite effectuer une desserte intérieure, l’autorité organisatrice concernée (l’Etat en l’occurrence) est informée, ainsi que le titulaire du contrat de service public, qui peuvent saisir l’Araf s’ils estiment que l’équilibre économique du contrat peut être impacté. Dans un délai de deux mois après sa saisine, l’Araf émet alors un avis sur l’opportunité de cette desserte, de son interdiction ou de sa limitation. L’Association française du rail (Afra) a regretté la « lourdeur » de cette procédure, qui montre « le peu d’enthousiasme de la France quand il s’agit d’ouvrir son marché », tout en se félicitant que l’Araf bénéficie d’une latitude d’appréciation dans son étude de l’équilibre économique d’un contrat de service public sans que des critères de chiffre d’affaires ou de nombre de passagers n’aient été figés dans le décret.
 

Guillaume LEBORGNE