Les Corail, Téoz et les trains de nuit soumis à la concurrence dans quatre ans
Les trains Corail Intercités, Téoz et les trains de nuit vont bientôt être soumis à la concurrence. C’est ce qui découle du contrat que la SNCF s’apprête à signer début juillet avec l’Etat, qui doit lui confier pour quatre ans l’exploitation de ces trains. L’Etat prendra de ce fait la casquette d’autorité organisatrice des transports pour ces liaisons dont la plupart sont lourdement déficitaires. En recourant à une convention, l’Etat reconnaît implicitement que ces liaisons tombent dans le champ du règlement européen sur les obligations de service public, qui prévoit l’ouverture à la concurrence. Ce sera le cas lorsque le contrat signé avec la SNCF arrivera à échéance. Jusqu’à présent, la Société nationale organisait une péréquation interne entre ses liaisons rentables et celles qui sont déficitaires. A l’avenir, la péréquation sera gérée par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et alimentée par une contribution sur les billets de train grandes lignes.
Publié le 10/12/2024 - Marie-hélène Poingt