Ouverture du trafic international passagers : l’Europe avertit quatre pays
16 Juin 2010
Mis à jour le 23 mai 2017
La Commission européenne a envoyé un avis motivé au Danemark, aux Pays-Bas, à la Lituanie et au Luxembourg, parce qu’ils n’ont toujours pas transposé dans leur droit national la directive européenne qui ouvre le trafic ferroviaire international à la concurrence. Cette ouverture devait être effective au 1er janvier 2010. L’avis motivé constitue la première étape d’une procédure d’infraction contre un Etat membre de l’Union européenne.
