Péages ferroviaires : la victoire (provisoire?) des régions devant le Conseil d'Etat

Les sept régions et IDFM* qui poursuivaient SNCF Réseau pour ses hausses de péages viennent d’obtenir satisfaction : le Conseil d’Etat a décidé le 5 mars d’annuler, pour excès de pouvoir, les redevances d’utilisation du réseau ferré national en 2024. Mais cette victoire n’est peut-être que provisoire : la juridiction estime que la procédure n’a pas été respectée mais ne se prononce pas sur la tarification demandée aux régions pour faire circuler les TER. Elle juge en effet que la procédure suivie n’a pas permis aux aux collectivités « d’exprimer un avis éclairé en amont par manque d’informations« . De plus, le calendrier ne permettait pas de prendre en considération leurs observations.

Le Conseil d’Etat donne sept mois au gestionnaire des infrastructures pour relancer une nouvelle procédure. Pour SNCF Réseau, c’est un soulagement car ce délai lui permet de continuer à travailler sans