Après la présentation du projet de loi sur un nouveau pacte ferroviaire, place à la concertation

Elisabeth Borne a présenté le 14 mars, en Conseil des ministres, un projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire ». La ministre des Transports a rappelé que ce texte « s’inscrit dans une transformation globale de notre politique des transports », qui passe notamment par la lutte contre la fracture territoriale et par une offre de transports alternatifs à la voiture individuelle. « Elle précède la future loi sur les mobilités que je compte présenter au printemps », a ajouté la ministre.

Selon elle, la méthode retenue, le recours aux ordonnances, permettra de mener « une large consultation ». Les premières réunions ont commencé début mars. Deux mois de concertation sont prévus avec les organisations syndicales et l’ensemble des acteurs, trois mois avec le Parlement, d’avril à juin. « A chaque fois que la concertation aura permis d’avancer suffisamment sur un sujet, le gouvernement pourra introduire les mesures correspondantes sous forme d’amendements au projet de loi, à la place des ordonnances », a précisé Elisabeth Borne.

Le projet de loi s’articule autour de deux grands volets (l’évolution du groupe ferroviaire et l’ouverture à la concurrence) et comporte 8 articles. « L’article 1er prévoit les dispositions à prendre en ce qui concerne les missions, l’organisation, la gouvernance et la forme juridique du groupe public ferroviaire, sans remettre en cause son statut public, de même que la gestion de l’emploi et du dialog