Les six propositions d’amendements de Régions de France

A l’heure où les députés s’apprêtent à voter le pacte ferroviaire, les Régions de France rendent leur verdict sur le texte et expliquent ce qu’elles vont dire aux sénateurs pour tenter de faire évoluer certaines dispositions. Appréciation générale : le texte est « globalement positif ».

« Le projet de loi reprend en effet deux des principales recommandations que nous avions formulées : d’une part, une ouverture progressive à la concurrence pour les TER à partir de 2019 pour celles qui le souhaitent, d’autre part, des conditions d’ouverture équitables grâce à la transmission des données », a expliqué Michel Neugnot. Toutefois, a ajouté le président de la commission Transports de Régions de France, « le texte doit maintenant préciser les modalités de communication de ces données aux entreprises candidates à l’appel d’offres ».

D’autres points donnent satisfaction aux régions : la possibilité pour le gestionnaire d’infrastructure de différencier les péages « pour garantir le maintien de la desserte des villes moyennes ». Ou encore la possibili