La réforme ferroviaire se prépare à passer devant le Sénat

« Work in progress », le projet de loi sur la nouvelle réforme ferroviaire se complète à mesure que les ordonnances cèdent la place à des articles votés par les parlementaires, ou que leur champ se réduit à des sujets que l’on dit techniques. C’est le travail qu’ont fait les députés, et que va poursuivre à partir de la fin du mois la Chambre haute. Après le passage du texte en commission le 23 mai, les sénateurs doivent commencer son examen le 29 et se prononcer sur l’ensemble du projet de loi le 5 juin. Le gouvernement veut faire adopter la loi début juillet, après une commission mixte paritaire prévue à la mi-juin. Qu’il y ait grève ou pas. Les dispositions liées au cadre social pourront être intégrées à la loi. Celles de l’organisation de l’entreprise SNCF et de ses filiales, supposant des partages d’actifs compliqués, devraient prendre plus de temps.

Avant l’examen du texte par le Sénat, le Premier ministre doit recevoir l’ensemble des parties prenantes lundi prochain, le 7 mai. Les syndicats en ont fait la demande expresse dans une lettre du 20 avril, après avoir claqué la porte des « concertations » avec la ministre des Transports, jugeant ces réunions inutiles puisque, disent-ils, les décisions se prennent à Matignon. A preuve, la date de la fin de l’embauche au statut, qui était soumise à concertation et qui a été fixée par le Premier ministre au 1^er janvier 2020. Même si cette concertation est sans objet pour les OS, qui récusent le principe lui-même, cela leur a montré qu’il n’y avait qu’une seule adresse : Matignon. Les syndicats veulent croire que le Premier ministre va revenir sur certains principes de la réforme, mais Edouard Philippe a dit qu’il n’en était pas question.

Parallèlement à l’examen du projet de loi, les discussions pour boucler la convention collective se poursuivent, tandis que, de son côté, la SNCF doit finaliser son projet stratégique d’ici la fin juillet.

« Avant que ne commence la discussion au Sénat », le Premier ministre devrait, dit-il dans sa lettre aux syndicats, « présenter les grands équilibres économiques du système ferroviaire ». Le gouvernement devrait alors abattre ses cartes sur les investissements et le désendettement de SNCF Réseau. On s’en tient jusqu’à présent à ce qu’a dit le président de la République : la reprise progressive de la dette doit commencer « à compter du 1^er