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Signature de la convention sur les trains d’équilibre du territoire

Publié le 17/11/2010 à 02h30 , mise à jour le 23/05/2017 à 02h25

Nicolas Sarkozy a confirmé, le 4 novembre dernier, que l’État allait signer avec la SNCF une convention sur les trains d’équilibre du territoire. Ces trains sont les Téoz, Intercités et Lunéa, c’est-à-dire l’ensemble des Corail non conventionnés circulant sur le réseau, à l’exception des trains spéciaux et des auto-trains. Soit 340 trains quotidiens (310 trains de jour et 30 la nuit) transportant plus de 100 000 voyageurs chaque jour sur 38 lignes. L’État va couvrir le déficit de ces lignes en versant 210 millions d’euros annuels à la SNCF à partir du 1er janvier prochain. Les dessertes mises en place ne vont pas évoluer durant cette convention qui va durer trois ans, exceptés pour les liaisons impactées par l’arrivée du TGV Rhin-Rhône.

Ce financement proviendra pour 35 millions d’euros d’une taxe sur les autoroutes et pour 175 millions sur le chiffre d’affaires de la SNCF. En contrepartie, la SNCF disposera d’une plus grande liberté tarifaire, qui devrait principalement se traduire par des hausses de prix en première classe, mais aussi, assure la Société nationale, par « davantage de petits prix attractifs ».

Les trains d’équilibre du territoire seront également soumis à un bonus/malus sur la qualité du service (ponctualité, information et confort des voyageurs) pouvant aller de moins 1,5 million d’euros en cas de déficience à + 2,5 millions si tout va bien. Il est aussi prévu que la SNCF réalise des efforts de productivité de 0,5 % par an.

Par ailleurs, 300 millions d’euros seront investis pendant trois ans pour rénover le matériel (338 locomotives, 2 014 voitures et 25 automoteurs). Mais aucun matériel nouveau ne sera livré durant la période de la convention. Un schéma directeur du matériel doit être mis au point d’ici au début de l’année prochaine pour trouver une solution à la question du renouvellement du matériel roulant vieillissant (40 ans de moyenne d’âge pour les locomotives, 30 ans pour les voitures), qui nécessitera un investissement de plus de 2 milliards d’euros d’ici à 2020.

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