Les syndicats de la SNCF menacés de coupes claires

Bouleversements majeurs en vue dans le monde syndical cheminot… si la SNCF met à exécution son projet de réforme de la représentation syndicale prévue par une des ordonnances de la loi Travail. La direction vient en effet de présenter aux syndicats ses propositions prévoyant une nouvelle organisation du dialogue social qui devrait conduire à une réduction drastique du nombre de délégués syndicaux. Et s’est aussitôt vu opposer le 2 février une fin de non-recevoir de la part des quatre organisations syndicales représentatives, unies pour la circonstance – la chose n’est pas si fréquente.

« En décembre dernier, la direction nous a annoncé sa volonté d’appliquer, à partir des prochaines élections professionnelles de novembre 2018, les nouvelles modalités de représentation syndicale. Elle a aussitôt convoqué un cycle de tables rondes », raconte Cyrille Reneaud, le secrétaire fédéral de la CGT-Cheminots, chargé de suivre les négociations. « Les organisations syndicales ont travaillé ensemble à un projet dans le respect de la loi et dans le respect du droit syndical et statutaire prévu dans une entreprise comme la nôtre. Le contexte était difficile puisque nous avons combattu la loi Travail. Nous avons pourtant réussi à nous mettre d’accord sur un projet et nous l’avons tous signé », ajoute-t-il.

Or, dans son projet, la direction n’aurait pas repris une seule ligne des propositions syndicales, s’indignent dans un communiqué commun, la CGT, l’Unsa, Sud Rail et la CFDT. « La direction est sur une position minimaliste », regrette Roger Dillenseger, le secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire.

Les nouveaux textes prévoient en effet la fusion au sein du comité social et économique (CSE), des anciens comités d’entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Conséquence, cette fusion doit abaisser très significativement le nombre d’élus du personnel, notamment dans les entreprises de plus de 3 000 salariés, et tout particulièrement dans celles qui ont de multiples ramifications territoriales, comme c’est le cas de la SNCF.

Celle-ci compte actuellement un élu pour 15 salariés ! Soit plus de 9 500 élus en incluant les suppléants (6 700 élus titulaires). Très précisément selon les syndicats, il existe aujourd’hui 31 CE employant 337 élus titulaires, 262 délégations du personnel avec 2922 élus et 604 CHSCT avec 3513 élus. « Le projet de la SNCF est de supprimer toutes ces instances et de créer à la place 23 Comités sociaux et économiques en tout et pour tout ! », explique Roger Dillenseger. « La SNCF compte plus de 148 000 salariés et près de 500 métiers, c’est inadmissible ! », estime-t-il. Les CSE envisagés par la SNCF se réfèrent à des « produits », par exemple il y aurait un CSE pour l’activité TGV, un autre pour les TER… En Ile-de-France, la SNCF envisage de mettre en place un seul CSE, alors que jusqu’à présent, il y avait une instance par grande gare, explique encore le représentant syndical.

Côté SNCF, où on se refuse à tout commentaire arguant que les négociations commencent seulement, on affirme toutefois qu’en plus de ces 23 CSE, il est prévu de créer des représentants de proximité. Sans dévoiler de chiffre.

Roger Dillenseger estime que l’on va passer de quelque 1 600 ETP (Equivalent temps plein, ce qui représenterait plus de 3 000 personnes) à 250. Pour Cyrille Reneaud, la SNCF cherche à supprimer 1,5 million d’heures consacrées annuellement au dialogue social et plus de 70 % des moyens qui y sont affectés. « La direction pense régler les conflits par la suppression des moyens affectés au dialogue social », regrette-t-il.

De leur côté, les quatre syndicats se sont entendus pour garder un maximum de délégués : ils proposent de mettre en place des CSE dans chaque région et d’instituer des représentants de proximité dans le cadre de commissions de proximités. « Ces représentants sont prévus par l’ordonnance, affirme la CGT. Nous proposons en plus – et ce serait novateur – des comités représentatifs d’établissement qui auraient des prérogatives sur les questions liées à la notation des agents, la discipline, les conseils de réforme, l’organisation de la production (à travers les roulements de conducteurs, de contrôleurs…) et le logement. Tous ces sujets sont des droits référencés dans le statut. Ainsi, nous disposerions de trois lieux d’instance qui permettraient d’améliorer le dialogue social dans l’entreprise », précise Cyrille Reneaud. « En gros, ils proposent de maintenir quasiment le même nombre d’élus du personnel, voire plus, en changeant simplement leur nom », commente une source interne.

Pour l’heure, les organisations syndicales ont annoncé la suspension des discussions, en attendant de nouvelles propositions de la direction. Une prochaine table ronde est déjà programmée le 14 février. Les discussions s’annoncent difficiles mais la CGT-Cheminots parie sur l’union syndicale : « Cela faisait longtemps qu’il n’y avait pas eu d’unité syndicale. Nous ferons tout pour la préserver », assure-t-elle.

Marie-Hélène Poingt