Une société pour la Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur

Après la fin de l’enquête publique et la signature du protocole de financement de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur, le 28 février, une nouvelle étape a été franchie pour consolider le financement des collectivités locales au projet. C’est ainsi que l’ordonnance de création d’un établissement public local, la société de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur, a été adoptée en Conseil des ministres le 2 mars.

Cette société permettra aux collectivités locales d’emprunter à plus long terme et à des taux plus bas que leurs emprunts habituels, à SNCF Gares & Connexions et SNCF Immobilier d’y verser leurs recettes commerciales ou immobilières supplémentaires réalisées avec la création des nouvelles gares, et enfin à l’Etat d’affecter le produit de recettes fiscales propres en l’inscrivant dans la Loi de finances 2023.

Selon la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ces nouvelles recettes permettront de baisser jusqu’à 50 % la part des collectivités locales partenaires.