Un contrat type pour ouvrir la vente de titres de transport aux plateformes numériques

La loi d’orientation des mobilités impose aux autorités organisatrices et leurs exploitants de transport, depuis le 1er juillet 2021, à ouvrir à des tiers la vente numérique des titres de transport. Mais le sujet s’avère souvent compliqué.  C’est pourquoi AGIR Transport a pris l’initiative d’élaborer un « Contrat type MaaS », avec l’assistance d’experts en système billettique et de juristes spécialisés en droit des contrats informatiques.

Ce contrat est désormais disponible sur demande sur le site AGIR Transport (www.agir-transport.org) ou sur resO AGIR pour les adhérents, a annoncé le 21 juin l’association. Son objectif est de « simplifier et sécuriser les relations des autorités organisatrices des transports et des exploitants avec les plateformes numériques dans le cadre l’ouverture de la vente de titres prévue par la LOM« , puisque la loi demande qu’un contrat soit établi entre l’autorité organisatrice et ces plateformes.

« Le « Contrat type MaaS » AGIR (convention de délivrance des services de mobilités entre un gestionnaire de mobilité et un fournisseur de service numérique multimodal) peut être repris intégralement ou en partie par les réseaux avec quelques adaptations à réaliser en fonction du contexte local : implication technique et commerciale du ou des exploitants, perception des recettes, modalités techniques de la vente, etc.« , précise encore l’association.