Un fonds de l’Etat pour indemniser les victimes non françaises de la Shoah

L’indemnisation des victimes « non françaises » de la Shoah, transportées par les trains de la SNCF vers… les camps de la mort pendant la Seconde guerre mondiale, va se régler entre états français et américain. L'ambassadrice française aux Droits de l'homme, Patrizianna Sparacino-Thiellay, doit signer aujourd'hui avec Stuart Eizenstat, le conseiller spécial du secrétaire d'Etat américain des Etats-Unis, John Kerry, un accord pour créer un fonds d’indemnisation des victimes. Il devrait être doté de 60 millions de dollars (environ 48 millions d’euros) afin de dédommager « plusieurs milliers » de plaignants dont le nombre exact sera établi dès lors qu’ils se seront fait connaître auprès du fonds.
Chaque déporté survivant devrait ainsi recevoir environ 100 000 dollars, tandis que leurs conjoints ou leurs descendants pourront prétendre à plusieurs dizaines de milliers de dollars, selon les négociateurs.
Grâce à cet accord, les Etats-Unis défendront la France dans les cas d'attaques en justice contre la SNCF, y compris si elles sont lancées par un Etat. Depuis plusieurs années, la SNCF et ses filiales étaient confrontées à des recours en justice d’élus américains, contre des appels d’offres auxquels elles répondaient sur le territoire américain.
Dernier obstacle, l'accord est assujetti au vote par l’Assemblée nationale d’un amendement à la loi de 1948, alors qu’il n’a pas besoin validé par le Congrès aux Etats-Unis.