L’Arafer s’étonne d’amendements déposés par le gouvernement à Bruxelles
Mis à jour le 23 mai 2017
C’est la réponse du berger à la bergère : après le veto de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) à la nomination de Jean-Pierre Farandou à la tête de SNCF Réseau le gouvernement a déposé des amendements à Bruxelles pour faire évoluer le quatrième paquet ferroviaire. Ces amendements, dévoilés par Le Monde du 13 avril, et confirmés par l’Arafer qui en a pris connaissance, portent sur la notion de conflit d’intérêt. Ils retireraient à l’Arafer son pouvoir d’approbation sur le choix du président de SNCF Réseau puisque le régulateur ne pourrait plus intervenir à titre préventif mais postérieurement pour corriger d’éventuels conflits d’intérêt. C’est au cours du dernier trilogue qui doit avoir lieu le 19 avril sur le volet politique du quatrième paquet ferroviaire que ces amendements doivent être discutés.
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