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Le Conseil d’Etat annule la DUP Poitiers – Limoges

Mis à jour le 23 mai 2017

Le Conseil d’Etat a annulé le 15 avril la DUP de la ligne à grande vitesse Poitiers – Limoges signée le 10 janvier 2015 par le Premier ministre. Selon le Conseil d’Etat, la DUP est illégale pour deux raisons D'abord de procédure : le dossier d’enquête publique, « contrairement au code des transports », ne contient « aucune information précise relative au mode de financement et à la répartition envisagée pour le projet ». Fâcheux pour un projet à 1,6 milliard d'euros (aux conditions économiques de 2011).

...

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