L’Autorité de la concurrence prône un ralentissement du rythme des appels d’offres pour les bus franciliens

Pas trop vite! C’est l’une des recommandations de l’Autorité de la concurrence qui s’est penchée sur les conditions de mise en oeuvre de l’ouverture à la concurrence en 2021 des bus franciliens en grande et moyenne couronnes (réseau Optile). L’Autorité avait été saisie par l’autorité organisatrice des transports franciliens, Ile-de-France Mobilités, qui se demandait si RATP Dev et Keolis ne bénéficierait pas d’avantages concurrentiels liés à leur appartenance respective aux groupes RATP et SNCF.

Sur ce point-là, le gendarme de la concurrence recommande d’ouvrir largement et en open data toutes les données relatives à l’organisation des transports par bus de façon à garantir une information fiable et transparente pour tous.

Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence juge que « la concentration des appels d’offres associée à un rythme accéléré du processus au deuxième semestre 2020, est de nature à limiter la capacité de réponse de certains opérateurs qui n’ont pas les capacités pour répondre simultanément à de nombreux appels d’offres« . D’où un risque « d’une forme de barrière à l’entrée pour certains opérateurs« .

Ayant constaté que des opérateurs se plaignent du manque de prévisibilité sur le calendrier de lancement des appels d’offres, elle recommande un étalement plus marqué du processus de mise en concurrence. Et propose qu’IDFM organise, « suffisamment en amont« , la publicité des lots ouverts à la concurrence et qu’elle publie un calendrier prévisionnel à six mois des appels d’offres à venir.

En revanche, elle valide la démarche menée par IDFM de reprendre les dépôts de bus, tout en lui conseillant d’attribuer au moins un dépôt stratégique par lot au transporteur qui le remportera. De même, elle l’encourage à poursuivre le rachat du matériel roulant pour le mettre à disposition des transporteurs qui gagneront les futurs contrats.

Reste à savoir si IDFM adoptera les principes prônés qui ne sont que des recommandations.

MH P