Allemagne : DB Energie épinglé par Bruxelles

D’après la Commission européenne, la Deutsche Bahn abuserait de sa position dominante pour acquérir son énergie électrique moins cher que ses concurrents. Mais il y a polémique. La Commission européenne a ouvert le 13 juin une procédure d’infraction contre la Deutsche Bahn. Ses services de la concurrence soupçonnent la DB d’abuser de sa position dominante sur le marché pour se fournir en électricité à meilleur marché que ses concurrents. La filiale de la DB, DB Energie GmBH, « est aujourd’hui le seul fournisseur de courant de traction sur le marché allemand », a rappelé devant la presse le porte-parole du commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almunia. Or DB Energie octroie une ristourne qui peut aller jusqu’à 25 % à ses plus grands consommateurs. Dans les faits : la DB !

En mars 2011, la Commission européenne avait effectué une saisie dans les locaux de la DB à Berlin, Francfort et Mayence. Elle passe maintenant à la vitesse supérieure en ouvrant une procédure formelle. Ses conclusions peuvent arriver dans des semaines ou des mois… La DB se veut sereine. « Dans tous les
secteurs de l’énergie, les clients bénéficient de conditions différentes selon le volume et la durée de leur consommation. La Cour de cassation de Francfort a d’ailleurs conclu en 2006 que ce système n’est pas contraire aux règles de concurrence », rappelle Joachim Fried, administrateur et directeur pour les affaires européennes et la concurrence de la Deutsche Bahn. A la suite de la décision de l’Agence allemande des réseaux de faire passer l’acheminement de l’électricité sous le régime du droit de l’énergie et non plus le droit des chemins de fer, DB Energie a dû par ailleurs modifier sa grille tarifaire pour l’acheminement du courant (VR&T, 2 mai, p. 42). En théorie, « nos concurrents peuvent acheter leur électricité à d’autres fournisseurs. Il leur faut toutefois disposer d’un transformateur adéquat », note Joachim Fried. Ironie du calendrier, la Commission européenne vient de valider le système français de « tarifs transitoires d’ajustement du marché » (Tartam), qui a permis à la SNCF de bénéficier de tarifs réduits sur l’énergie entre 2007 et 2011. Un système aboli sous la pression de Bruxelles par l’adoption de la loi « Nome » sur l’électricité, en juillet dernier…

Nathalie STEIWER