Le péage de transit, ex-écotaxe, adopté par l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté, le 25 juin, un amendement gouvernemental remplaçant l'écotaxe par un péage de transit poids lourds, lors du débat sur le budget rectificatif 2014. .. …La majorité socialiste a approuvé la nouvelle taxe, contre laquelle ont voté, pour des raisons opposées, l'UMP et les écologistes.

Le nouveau dispositif, annoncé par Manuel Valls dimanche et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4.000 kilomètres de routes nationales et locales très fréquentées par les poids lourds.

Elle devrait rapporter 500 millions d'euros par an, a confirmé dans l'hémicycle le ministre des Finances Michel Sapin. L'écotaxe, elle, devait porter sur 15 000 kilomètres de routes et rapporter près du double pour financer les infrastructures de transport.

L'Etat cherche à présent à compenser ce manque à gagner, et Michel Sapin a reconnu ne pas être encore « en capacité de dire quelles autres ressources seront trouvées ». Il a toutefois évoqué, comme l'avait fait dès le 23 juin, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal l'idée de mettre à contribution les sociétés d'autoroutes.

La gestion de la collecte sera toujours assurée par la société Ecomouv, avec, a confirmé Michel Sapin, « une participation éventuelle de l'Etat » à son capital.

Les routes concernées sont celles dont le trafic quotidien de poids lourds excède 2 500 véhicules, soit 3 800 km au total. S'y ajoutent des routes susceptibles « de supporter un report de trafic » des poids lourds : routes d'Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique.

Les véhicules agricoles, les camions-citerne de transport de lait ainsi que les véhicules forains ou de cirque seront exemptés de la taxe.

Son entrée en vigueur début 2015 sera précédée pendant trois mois par « une marche à blanc à l'automne ».

Le député UMP des Côtes d'Armor, Marc Le Fur, opposant de toujours à l'écotaxe, a noté « des progrès », mais jugé que « l'évolution ne va pas au bout des choses » car « cet impôt reste anti-économique ». Il s'est notamment inquiété que la liste des routes concernées soit fixée par décret, et non intégrée dans la loi.

A l'inverse, l'écologiste Eva Sas s'est indigné « d'une taxe au rabais », craignant le report des poids-lourds sur d'autres routes, les contreparties demandées par les sociétés d'autoroutes et « un financement des transports collectifs mis en danger ».

A cet égard, Michel Sapin a promis que les investissements en ce domaine ne seraient pas rognés.

La solution retenue est « un beau compromis intelligent » a soutenu Chantal Guitet (PS), tandis que son collègue Thomas Thevenoud a souligné qu'il « fallait trouver une solution vite ».