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La loi sur la sûreté dans les transports publiée au JO

Publié le 23/03/2016 à 05h42

La loi sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs a été publiée le 23 mars au Journal officiel (JO), au lendemain des attentats à l'aéroport et dans le métro de Bruxelles.
Ce texte, issu d'une proposition de loi PS définitivement adoptée par le Parlement le 9 mars, vise notamment à autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à permettre aux policiers, sous conditions, l'inspection visuelle des bagages à main et leur fouille pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".
 

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