Transports publics. Publication du décret sur les règles de sûreté

Le Journal officiel a publié le 5 mai un décret définissant les règles de sûreté et de conduite applicables dans les transports ferroviaires ou guidés, et certains autres transports publics.
Le décret, en date du 3 mai, définit les mesures de police applicables aux transports ferroviaires, précise les règles de conduite à respecter et les comportements publics prohibés ainsi que les pouvoirs des agents appelés à constater les infractions. Il fixe le montant des amendes correspondantes.
Le texte indique notamment qu'il est interdit de voyager sans titre de transport valable, d'empêcher la fermeture des portes, ou de détériorer les cartes ou inscriptions relatives au transport ainsi que la publicité régulièrement affichée dans les gares ou les véhicules.