Accord trouvé entre l’Agglo d'Orléans et Effia pour Vélo +
En payant 483 000 euros de pénalités Effia va mettre fin au différend qui l’opposait à l’agglomération d’Orléans pour la gestion de Vélo +. S’appuyant sur le marché signé en 2007, l’agglomération réclamait 889 000 euros à Effia Transport pour le non-respect de certaines clauses du contrat. Le taux d’indisponibilité des vélos était notamment supérieur à 10 % en 2009. Effia contestait ces pénalités « inéquitables et disproportionnées » en arguant d’un nombre important de vols : 200 en 2008 et 389 en 2009. Après recours à un médiateur, le malus a été presque divisé par 2 ce qui éteint le contentieux.
Publié le 06/02/2025 - Philippe-Enrico Attal
Publié le 05/02/2025 - Sylvie Andreau, Nathalie Arensonas
Publié le 10/01/2025 - Philippe-Enrico Attal