Le Haut conseil pour le Climat juge sévèrement la LOM

Chargé d’évaluer les politiques publiques en matière de réduction des gaz à effet de serre, le Haut conseil pour le Climat, installé le 27 novembre 2018 par le président de la République a rendu le 26 juin son premier rapport annuel. Verdict de la présidente, la climatologue Corinne Le Quéré : « La France n’est pas sur une trajectoire d’émission de gaz à effet de serre compatible avec ses engagements internationaux. Les premiers efforts fournis sont réels, mais ils sont nettement insuffisants et n’ont pas produit les effets attendus. »

Les transports ont émis 9 % de GES de plus que prévu

Alors que la France se fixe la neutralité carbone en 2050, « le premier budget carbone fixé en 2015 a été dépassé, et la réduction réelle des émissions de GES, de 1,1 % par an en moyenne pour la période récente, est quasiment deux fois trop lente par rapport au rythme nécessaire ». Par rapport aux objectifs 2015-2018, le transport (31 % des émissions de GES) a émis 9 % de plus que prévu et le bâtiment (19 % des émissions) 16 % de plus. A plus long terme, entre 1990 et 2018, les émissions du secteur transport ont augmenté de 10 %, du fait d’une très forte hausse de la demande de transports de voyageurs. Ce facteur systémique « ne fait pas l’objet de politique dédiée visant sa modération ».

La LOM a raté son objectif

Ce devrait être précisément, pour l’avenir, l’objet de la loi d’orientation des mobilités. C’est raté. Le Haut conseil relève : la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) « ne constitue pas aujourd’hui un élément structurant dans l’élaboration d’un tel projet de loi ». De plus « les évaluations quantitatives des effets des mesures du projet de loi sur les émissions de gaz à effet de serre manquent afin de qualifier le niveau de compatibilité à la SNBC ». Et, de regretter : « le niveau de contribution à la réduction des gaz à effet de serre de ces différentes mesures n’a eu que peu de poids lors des arbitrages liés à l’élaboration du projet de loi ». Peut-être est ce dû au fait qu’une « partie des acteurs de l’élaboration de la loi ont une connaissance limitée de la SNCB et de ses scénarios ».

F. D.