RFF augmente ses péages

Conformément aux instructions de l’Union européenne, les redevances seront désormais alignées sur le coût complet de l’infrastructure Juste à temps. Les services du ministère n’avaient plus que quelques jours pour valider la réforme des péages pour que celle-ci entre en vigueur au service d’hiver 2009. Les nouveaux tarifs, adoptés par décret le 20 novembre, devaient être approuvés le 27 par le conseil d’administration de RFF. A l’arrivée, RFF obtient gain de cause sur la plupart de ses revendications. La réforme, qui sera appliquée le 13 décembre 2009, modifie considérablement la façon d’appréhender les redevances. Conformément aux instructions de l’Union européenne, les redevances seront désormais alignées sur le coût complet de l’infrastructure, qui comprend la construction, la maintenance et les travaux de régénération. A l’heure actuelle, seuls les réseaux TGV, Ile-de-France et quatre réseaux régionaux couvrent le coût complet. Pour le reste des TER, la réforme se traduira par une hausse des redevances (soit 20 millions d’euros au total) que l’Etat prendra en charge dans le cadre de la dotation globale de décentralisation. Le fret, trop fragile pour être mis à niveau du coût complet, ne sera relevé qu’à hauteur du coût marginal. Soit 500 millions d’euros en 2010 contre 210 millions à l’heure actuelle, la différence étant elle aussi prise en charge par l’Etat. RFF bénéficiera par ailleurs d’une forte hausse des redevances TGV, qui augmenteront de 60 millions d’euros par an, pendant quatre ans, à partir de 2009 (soit 240 millions d’euros en 2013). La SNCF devra également assumer la modulation du péage en fonction nombre de passagers, qui renchérira le coût de ses TGV Duplex. « Cela nous oblige à revoir toute notre équation économique », plaide la SNCF. « Intox », répond le ministère, chiffres à l’appui. « Si on compare un petit TGV de 380 places et un Duplex de 1 090 places, l’écart de prix ne dépasse pas 23 % », explique un fonctionnaire, qui considère que cette hausse reste modérée. La question a son importance pour la SNCF qui travaille sur un appel d’offres de TGV à deux niveaux, prévu courant 2009.
 

Guillaume KEMPF