Vers une généralisation de la médiation dans les transports ?

Le Haut comité de l’Autorité pour la qualité de service dans les transports (AQST) a adopté une motion le 7 mars dernier qui encourage les entreprises de transport à mettre en place des structures de médiation. « Dans les transports publics, tout voyageur doit pouvoir saisir un médiateur si la réponse donnée par le service clientèle à la réclamation qu’il a exprimée ne le satisfait pas et s’il ne souhaite pas pour autant recourir à des procédures judiciaires », affirme cette motion. Le Haut comité précise également que le recours à un médiateur n'empêche pas de se tourner vers les tribunaux ultérieurement. Actuellement, pour l'institution seuls « les médiateurs de la SNCF, de la RATP et de la branche Tourisme et voyages, représentent chacun un recours jugé satisfaisant et qui pourrait donc être maintenu ». Pour tous les autres opérateurs, tout ou presque reste à faire. L'AQST préconise de mettre en place des services efficaces de médiation dans le cadre la transposition par la France de la directive européenne concernant le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.     

S. D.