Le gouvernement limite l’intérêt de l’indemnité kilométrique vélo
02 Déc 2015
Mis à jour le 23 mai 2017
L'indemnité kilométrique vélo, mécanisme pour inciter les salariés à se rendre au travail à vélo, fera l'objet d'une exonération d'impôt et de cotisations plafonnée à 200 euros par an et par salarié, prévoit un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif 2015 voté le 1er décembre à l'Assemblée.
Contre l'avis du gouvernement au motif que c'était une disposition fiscale, les députés avaient instauré dans la loi sur la transition énergétique une indemnité kilométrique forfaitaire – au montant devant être fixé par décret -, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.