Ni la taxe carbone européenne, ni la taxe carbone aux frontières ne semblent être une priorité à Bruxelles L’Europe va-t-elle voler au secours de la taxe carbone ? Pas sûr du tout… Paris a renoncé à son projet controversé, en affirmant que c’était au niveau européen qu’il fallait le mener. Mais entre François Fillon et Nicolas Sarkozy, il y a visiblement quelques couacs sur ce que devrait être précisément une proposition européenne. Le Premier ministre a évoqué une taxe carbone intérieure à l’Europe, sur le modèle du projet français, le président de la République a profité, lui, du sommet européen pour remettre en selle son projet de taxe carbone aux frontières de l’Europe. Deux mécanismes bien distincts qui ont au moins une chose en commun, c’est qu’ils ne sont pas prêts de voir le jour…
La taxe carbone européenne : elle est souhaitée par ceux qui comme la Suède ont déjà une taxe carbone nationale, mais elle suscite beaucoup d’hostilité chez les Anglo-Saxons qui estiment que l’Europe n’a pas à dicter leur politique fiscale aux Etats membres. Le nouveau commissaire à la Fiscalité, le Lituanien Algirdas Šemeta, a néanmoins un projet dans ses cartons, qu’il est en train de peaufiner. Il s’inscrirait dans le cadre d’une révision de la directive sur la taxation de l’énergie. Mais Bruxelles, qui attend le moment opportun avant de sortir du bois avec une idée de nouvel impôt, se défend de vouloir créer une taxe européenne : chaque Etat resterait maître des taux et de l’utilisation des revenus. Les questions de fiscalité sont d’ailleurs toujours épineuses, car elles nécessitent l’unanimité des 27 Etats-membres. Une unanimité très difficile à trouver sur ces sujets. Comme l’a résumé Jean-Louis Borloo : « Cela prendra du temps. » Un euphémisme.
La taxe carbone aux frontières : c’est une idée que la France pousse depuis l’adoption du paquet climat-énergie, celui qui mettait en musique la manière dont l’Europe allait réduire ses émissions de CO2 de 20 %, voire de 30 % s’il y avait un accord à Copenhague. Paris estime que si les Européens sont les seuls à faire des efforts ou s’ils en font plus que les autres, leurs entreprises doivent être protégées de ce que Nicolas Sarkozy appelle le « dumping environnemental », c’est-à-dire la concurrence par des produits moins propres mais moins chers. Envisageant l’échec de la conférence de l’ONU sur le climat, les 27 avaient demandé à la Commission européenne de travailler dans la foulée à la rédaction d’un rapport sur « les fuites de carbone », c’est-à-dire le risque de délocalisation des productions polluantes vers les pays qui ne feraient pas ou peu payer les émissions de CO2. Lors du Conseil européen, le 26 mars, Nicolas Sarkozy a été un peu vite en besogne, transformant ce rapport prévu pour juin en future proposition de Bruxelles sur la taxe carbone aux frontières… Réponse embarrassée de José Manuel Barroso et précision ensuite de ses services, rien de concret n’est prévu pour le moment sur ce sujet qui ne convainc pas non plus tout le monde.
En résumé, renvoyer le dossier à l’Europe revient peu ou prou à un enterrement de première classe pour la fiscalité verte. Un alibi d’autant plus contestable que la Suède applique déjà depuis plusieurs années d’une taxe carbone supérieure à 100 euros la tonne, sans que cela lui pose de problèmes de compétitivité ou de pouvoir d’achat. Pourquoi ? Parce qu’en parallèle Stockholm a diminué les cotisations salariales et patronales sur les salaires. C’est d’ailleurs aussi ce qu’envisagent de faire les Belges qui, justement en ce moment, se penchent sur l’éventualité d’une taxe carbone à 17 euros la tonne.
 

Isabelle ORY