Le gouvernement a livré ses derniers arbitrages. Les péages du fret et des TER seront relevés, à l’image de ceux du TGV, afin de garantir plus de ressources pour RFF RFF a fini par obtenir gain de cause sur l’une de ses principales revendications. A partir de décembre 2010, les péages d’infrastructure devraient être substantiellement augmentés pour tous les utilisateurs du réseau. Comme il l’avait fait pour les TGV au printemps, le gouvernement devrait bientôt rendre public un relèvement des tarifs pour les trains de fret et les TER. Une hausse que l’Etat devrait cependant absorber dans sa totalité à travers des mécanismes de compensations pour les clients du fret et les régions. « Le principe de la réforme consiste à aligner les péages sur les coûts d’utilisation, explique un proche du secrétaire d’Etat aux Transports. Aujourd’hui, les sommes versées par les régions et les opérateurs de fret ne couvrent pas ce qu’ils coûtent au gestionnaire d’infrastructure. » Cette situation économiquement malsaine avait été soulignée par le rapport Chapulut et Saint-Pulgent, qui plaidait pour une clarification comptable et une hausse des péages d’infrastructure. Et c’est en ce sens que le gouvernement a tranché. Premier acte, au printemps dernier, avec l’annonce d’une hausse des péages TGV de 60 millions d’euros par an à partir de 2010, pour atteindre 1,385 milliard en 2013. Le second acte se déroule en ce moment. Selon nos informations, les redevances du fret et des TER – deux activités pourtant déficitaires – ne devraient pas être épargnées par le gouvernement. Les péages du fret, alignés sur le coût marginal, seront multipliés par 2,5. Quant aux péages TER, indexés sur le coût complet (plus élevé que le coût marginal), ils pourraient connaître 10 à 20 % de majoration dans certaines régions. Dans les deux cas, des mécanismes de compensation ont été prévus par l’Etat. Sur le fret, tout d’abord, l’Etat instaurera un système de « shadow péage », consistant à dédommager les clients en leur reversant le surplus sous forme de subventions. Un joli tour de passe-passe, en somme, puisque l’Etat ne fera que transférer aux chargeurs les sommes qui comblent aujourd’hui le déficit de RFF. « L’opération a le mérite d’être neutre pour les finances publiques et de donner un signal positif très fort en faveur du fret ferroviaire », se félicite l’entourage de Dominique Bussereau. A terme, l’Etat souhaite cependant réduire sa contribution de manière progressive. Mais aucun calendrier n’a encore été fixé. Plus complexe, la hausse des péages TER risque de créer de fortes disparités selon les régions. Après avoir écarté l’option d’une hausse collective de 3 %, l’Etat s’oriente vers un alignement des péages sur les coûts variables, ce qui revient peu ou prou à moduler les tarifs en fonction de l’utilisation de la ligne : les péages augmenteront sur les lignes à faible trafic (qui offrent moins de ressources !) et diminueront sur les lignes les plus utilisées. Une distorsion que déplore Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées. « Les péages vont baisser dans quatre régions et augmenter substantiellement dans treize. Dans les régions les moins denses, les hausses pourront aller jusqu’à 10 ou 20 % », explique l’élu, chargé des transports pour l’Association des régions de France (ARF). Dans un communiqué, l’ARF demande la mise en place d’un mécanisme de péréquation pour les lignes à faible trafic. Les régions s’inquiètent par ailleurs des modalités d’aide financière envisagées par l’Etat : quelle en sera la dotation ? Quelle pérennité sur le long terme ? En outre, il ne leur a pas échappé que les nouvelles dessertes créées après décembre 2010 ne bénéficieraient pas de la compensation. « Nous voulons un débat sur toutes ces questions », s’insurge Martin Malvy. Le ministère, de son côté, souhaite aller vite. Pour que les nouveaux tarifs entrent en vigueur en décembre 2010, il faut qu’ils soient rendus publics deux ans avant, c’est-à-dire avant décembre prochain.
 

Guillaume KEMPF