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Ecotaxe poids lourds : annulation de l’appel d’offres

16 Mar 2011

Mis à jour le 23 mai 2017

L’appel d’offres remporté au début de l’année par l’italien Autostrade pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds en France a été annulé début mars par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Celui-ci a considéré que l’évolution du capital du consortium, qui a intégré les entreprises françaises Thales (11 %), SNCF (10 %), SFR (6 %) et Steria (3 %), était contraire « au principe de transparence et au principe d’intangibilité des candidatures ». Il a aussi estimé qu’il existait un doute sur l’impartialité de la société ayant servi de conseil technique à l’Etat français, ce groupe ayant aussi collaboré avec Autostrade sur un autre projet. L’écotaxe poids lourds doit toucher tous les camions de plus de 3,5 t sur les 12 000 km de routes nationales et 2 000 km de routes départementales. Initialement annoncée pour 2011, puis pour 2012, elle doit rapporter un peu plus de 1,2 milliard d’euros dont 750 à 800 millions d’euros iront à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

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