Les 3 et 4 mai, onze sociétés de gardiennage ont comparu devant le tribunal de grande instance de Paris pour travail dissimulé, entre autres motifs. Elles ont été auditionnées sur les conditions d’emploi d’agents qui étaient chargés de surveiller des gares franciliennes autour de l’année 2009. C’est en effet cette année-là que Sud-Rail s’est aperçu que des maîtres-chiens, certains sans papiers, étaient parfois payés au noir.
Quasiment toutes les sociétés de gardiennage en cause ont été mises en liquidation judiciaire et n’existent plus aujourd’hui. Pour l’Etat, l’ardoise est lourde : le montant des charges sociales non versées à l’Urssaf atteint 1,6 million d’euros. « Les requêtes de condamnations vont de 2 000 euros à 30 000 euros, deux peines de prison de six mois fermes à l’encontre de deux gérants pourvus de casiers judiciaires bien remplis, deux peines de prison de deux et six mois avec sursis pour deux autres gérants, mais malheureusement, souligne Sud-Rail, aucune interdiction de gérer une nouvelle entreprise n’a été requise. »
Le délibéré est attendu pour le 29 juin. Puis, le 12 septembre, l’affaire devrait aller devant les prud’hommes pour demande de dommages et intérêts.