De nouvelles Sem pour les projets de transport
Adoptée en dernière lecture au Sénat le 18 juin, la loi créant les sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) a été… promulguée le 1er juillet. A l’origine de cette proposition de loi, le sénateur Jean-Léonce Dupont, président de la fédération des entreprises publiques locales (EPL) et vice-président du groupe UDI au Sénat, qui expliquait que les SemOp étaient « le chaînon manquant de la gamme des EPL (…) ouvrant la voie à une réelle économie mixte avec les opérateurs privés dans le cadre de partenariats structurants ».
Mais quid de la plus-value pour des agglomérations comme Nantes, Grenoble, Strasbourg, Toulouse ou encore Clermont-Ferrand pour ne citer qu'elles, qui ont déjà fait le
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Publié le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024