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Ecomouv’ : le gouvernement veut résilier le contrat

Publié le 30/10/2014 à 04h53

« Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' le 20 octobre 2011 », a annoncé Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, le 30 octobre, au Sénat.

La lettre de résiliation fera mention de « doutes » émis sur « la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités », a détaillé Alain Vidalies.

 

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