Deux régulateurs pour le tunnel sous la Manche
Le changement de régulateur dans le tunnel sous la Manche augmentera-t-il sa fréquentation ? C’est l’espoir de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) et de son homologue britannique, l’Office of Rail Regulation (ORR) qui ont signé le 16 mars un accord de coopération pour réguler ensemble le tunnel sous la Manche à partir du 16 juin. Cette signature a été apposée par Pierre Cardo, président de l’Araf, et Anna Walker, présidente de l’ORR, dans les locaux parisiens du régulateur français, tour Montparnasse. Bien loin de l’ouvrage transmanche, dont le concessionnaire, Eurotunnel, n’était pas présent à la cérémonie…
La date du transfert correspond au dernier délai accordé pour la transposition de la directive européenne 2012/34 établissant un espace ferroviaire unique européen, qui impose un seul contrôle indépendant des infrastructures ferroviaires par pays. Ce n’était pas le cas de la Commission intergouvernementale (CIG), chargée de la régulation depuis 1986 en vertu du traité de Cantorbéry, et dont les membres sont désignés par les gouvernements français et britannique.
Mais, avec le transfert de la régulation à l’Araf et à l’ORR, il n’y aura pas un, mais deux contrôles indé
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Publié le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024