Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*

> Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

* Mentions obligatoires

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

lock Valérie Pécresse recherche désespérément 300 millions d'euros

Publié le 11/01/2016 à 11h12

C’est son collègue député PS des Yvelines, Benoît Hamon qui avait vendu la mèche lors des débats de premier tour : le gouvernement entendait financer les 300 millions d’euros manquants du Passe Navigo à tarif unique grâce à une partie de la CVAE. La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est une composante de la contribution économique territoriale qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010. « On l’a piquée aux départements et donnée à toutes les régions en contrepartie du transfert des transports scolaires, sauf qu’en Ile-de-France, il n’y a pas de transfert…, explique Valérie Pécresse. Du coup, les départements d’Ile-de-France ont fait un recours contre ce prélèvement de CVAE auprès du conseil constitutionnel. »
L’imbroglio juridique devra être tranché, mais la CVAE reste pour l’instant la meilleure piste de recettes. Les 25 % de la CVAE francilienne plus ou moins promis représentent plusieurs centaines

lock Article payant ou reservé aux abonnés.

L'article complet ( 483 mots) est réservé aux abonnés ou aux détenteurs d’un porte-monnaie électronique, connectez-vous pour y accéder.

*Formule numérique sans engagement à partir d’un 1€ par mois !

X

Recevoir des contenus similaires

Sélectionnez la catégorie ci-dessous pour être alerté(e) dès qu’un article évoquant ce sujet est publié sur notre site.

CONFÉRENCES ET CLUB VRT
MARCHÉS & EMPLOIS
Ville Rail & Transports :
Un magazine et une info en continu
Je découvre les offres
Ville Rail & Transports :
Un magazine et une info en continu
Je découvre les offres
Ville Rail & Transports :
Pour les pros du transport public
Les événements VRT

Ville, Rail & Transports organise palmarès, forums, tables rondes et conférences sur le thème des transports urbains et ferroviaires.

+ d'infos
Le club VRT

Le club est un lieu d’échanges et de partage dédié aux professionnels du secteur des transports et de la mobilité.

+ d'infos
La lettre de VRT

Abonnez vous à la Lettre de VRT qui vous informe chaque mercredi sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités.

Ville Rail & Transports :
Pour les pros du transport public
Les événements VRT

Ville, Rail & Transports organise palmarès, forums, tables rondes et conférences sur le thème des transports urbains et ferroviaires.

+ d'infos
Le club VRT

Le club est un lieu d’échanges et de partage dédié aux professionnels du secteur des transports et de la mobilité.

+ d'infos
Lettre de VRT

Retrouvez ici les articles de La lettre de VRT de Ville, Rail & Transports qui vous informe chaque mercredi sur les dernières actualités et vous livre ses analyses et ses exclusivités.