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Jean-Jack Queyranne contraint de mettre l’Etat en demeure de payer pour les TER
Publié le 29/12/2010 à 12h07

Si elle a fait gagner 18 minutes sur un Paris – Genève, la mise en service de la ligne du Haut-Bugey a eu des répercussions coûteuses sur les TER Rhône-Alpes dont 40 % des dessertes ont dû être revues pour le service 2011.
Cette adaptation coûtera 2,9 millions d’euros, coût que « la région refuse de prendre seule à sa charge puisqu’il est engendré par la mise en service d’une ligne nationale », explique le président de Rhône-Alpes dans un courrier adressé mi-décembre à la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Jean-Jack Queyranne avait déjà saisi de la question Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau et s’est vu opposer à l’été une fin de non-recevoir. Le président de la région précurseur en matière de cadencement revient donc à la charge. D’autant que la commission permanente du conseil régional l’a autorisé fin octobre « à engager toute procédure contentieuse à l’encontre de l’Etat, de RFF et/ou de la SNCF », rappelle l’élu qui réclame une prise en charge partagée de coûts, à l’amiable. Son courrier à la ministre, qui « vaut recours gracieux », s’achève donc par un désolant « Je suis contraint de vous mettre en demeure » La formulation fera-t-elle mouche ?

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Publié le 09/07/2021

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