La gratuité illégale à Aubagne ?

La procédure choisie par la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour mettre en place la gratuité sur son réseau de transports urbains est contestée par le préfet des Bouches-du-Rhône, qui a saisi le tribunal administratif de Marseille. Selon le représentant de l’Etat, l’avenant à la convention de délégation de service public passée en 2007 avec les Autobus aubagnais (Veolia Transport) serait illégal car il change le mode de calcul de la rémunération du délégataire. Le montage financier aurait dû, selon le préfet, faire l’objet d’un appel d’offres en vue d’une nouvelle DSP. Mise en place le 15 mai, la gratuité dans les transports urbains n’est pas pour autant remise en cause par l’agglomération d’Aubagne.