Fonds d’animation de la concurrence, le Gart jette l’éponge
Qui souhaite répartir les millions de Veolia-Transdev (VTD) ? Pas le Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Au départ désignée pour être le mandataire du fonds d’animation de la concurrence mis en place en contrepartie de l’acceptation de la fusion Véolia-Transdev, l’association d’élus a, selon nos informations, décliné la proposition. « Un nouveau mandataire » a été agréé nous a confié l’Autorité de la concurrence, sans en préciser l’identité. Selon le montage avalisé par l’Autorité de la concurrence, le mandataire doit contrôler le travail du futur gestionnaire du fonds d’animation de la concurrence, lequel sera chargé de répartir les 6,54 millions d’euros prévus sur une durée de cinq ans pour stimuler la concurrence dans les réseaux où VTD est le sortant. Les deux leviers d’action sont le défraiement de frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage (entre 15 000 et 75 000 euros suivant le CA annuel du réseau) et l’indemnisation des candidats non retenus dans un appel d’offres (entre 50 000 et 300 000 euros par candidat suivant le CA du réseau).
Publié le 10/12/2024