La DB perd son procès contre une petite compagnie d’autocar

La justice valide le concept de « Dein Bus », qui organise du covoiturage par autocar sur Internet. Comme David face à Goliath, à qui la presse allemande les avait comparés, le petit l’a finalement emporté sur le gros. Après plusieurs mois de bataille judiciaire, la Deutsche Bahn trébuche sur « Dein Bus », une petite compagnie fondée par trois étudiants qui permet aux voyageurs de se regrouper sur Internet afin d’affréter un autocar et ainsi voyager à prix réduit.
Pour le géant du rail, ce modèle économique est contraire à la très stricte loi sur le transport des passagers qui, depuis 1934, institue un monopole du rail sur les trajets grandes distances. Car si Dein Bus a bien reçu une licence de la part des autorités compétentes, celle-ci ne l’autorise à circuler que de façon « ponctuelle et irrégulière ». Or, face au succès grandissant du site, certains trajets sont désormais organisés chaque semaine. La DB y voit une concurrence illégale et accuse Dein Bus d’être une compagnie de ligne déguisée.
 

Un argument qui n’a pas convaincu le tribunal de grande instance de Francfort. « La licence délivrée par la sous-préfecture dispose d’une marge d’interprétation », estiment les juges qui ont donc débouté la Bahn. « Nous sommes soulagés et très heureux », commente Christian Janisch, l’un des cofondateurs de la petite entreprise. « Notre concept a été validé par la justice. » Fort de ce succès, la start-up entend désormais étendre ses activités.
Alors que le gouvernement s’apprête à libéraliser le transport par autocar longue distance, ce jugement est de mauvais augure pour la Bahn : l’opérateur historique se donne quelques jours de réflexion avant de décider s’il fait appel.     
 

A.?H.