Environnement : le ministère précise la classification des véhicules les plus polluants

Les premières Assises de la qualité de l’air qui se sont tenues à Paris les 6 et 7 avril ont été l’occasion pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, de présenter un projet de nomenclature des véhicules qu’elle soumet à la consultation. Une classification de A à D qui pourrait servir de guide aux collectivités qui expérimenteront les zones d’action prioritaires pour l’air (Zapa) durant trois ans, comme le prévoit la loi Grenelle 2 (voir VR&T n° 512). Les premières Assises de la qualité de l’air qui se sont tenues à Paris les 6 et 7 avril ont été l’occasion pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, de présenter un projet de nomenclature des véhicules qu’elle soumet à la consultation. Une classification de A à D (voir encadré) qui pourrait servir de guide aux collectivités qui expérimenteront les zones d’action prioritaires pour l’air (Zapa) durant trois ans, comme le prévoit la loi Grenelle 2 (voir VR&T n° 512).
De telles expériences de restriction de circulation dans les centres-villes existent déjà dans plus de 180 villes de huit pays européens et auraient permis des chutes spectaculaires de la pollution atmosphérique : de 20 à 40 %. « Même s’il ne s’agit pas d’une mesure définitive, globale et de grande ampleur, on peut s’attendre à une baisse utile des particules fines dans l’atmosphère », espère ainsi Michel Destot, le député-maire de Grenoble et président de l’Association des maires des grandes villes de France.
D’ici l’été 2012, huit villes volontaires devraient se lancer dans l’aventure : six sélectionnées par l’Ademe et le ministère en décembre – Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Aix-en-Provence et Clermont-Ferrand – auxquelles viennent de s’ajouter Bordeaux et Nice. « Les collectivités locales à l’initiative de tels projets choisiront, aux cas par cas, les groupes de véhicules interdits de circuler sur leur territoire, en fonction des enjeux environnementaux sur la zone et du contexte local, et sur la base d’une classification et d’une identification nationale des véhicules définies par l’arrêté ministériel mis à la consultation », précise le ministère de l’Ecologie. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants pourront être interdits de circuler, sous peine d’une contravention.

Toutefois la notion de « plus polluant » prête déjà à débat. Le dispositif Zapa concerne deux polluants, le dioxyde d’azote et les particules. « Mais il ne pourra être compris et accepté par les usagers que s’il lutte également contre le changement climatique », estime Denis Baupin, adjoint au maire chargé du développement durable à Paris. C’est pourquoi l’élu préconise de prendre aussi en compte les émissions de CO2 comme l’a d’ailleurs déjà voté le conseil de Paris. « Faute de prise en compte des émissions de CO2, seuls les véhicules diesel les plus anciens et les moins coûteux, pourraient être concernés par la Zapa, précise l’élu Vert. Tandis qu’échapperaient à toute restriction les véhicules les plus puissants, les plus consommateurs d’énergie fossile et les moins adaptés à la ville. Ainsi, ne seraient essentiellement touchées que les catégories sociales les plus vulnérables. »
Nathalie Kosciusco-Morizet ne parle pas des plus anciens, mais des plus polluants, citant en exemple « des nouveaux modèles économiques de livraison avec des véhicules propres ». Pourtant, côté voiture particulière, il faut reconnaître que grâce aux normes Euro, les véhicules les plus polluants sont bien les plus anciens. Considérant que les 4×4 flambant neufs sont plus nombreux dans  Paris qu’en grande banlieue (où prédomineraient les vieilles Clio diesel !) peut-on en déduire que la Zapa est un péage urbain qui ne dit pas son nom, et dont les bénéfices iraient directement dans les caisses de l’industrie automobile ?    

Cécile Nangéroni

Le projet de classification de véhicules

– Les plus polluantes, Classe A : voitures mises en circulation avant le 30 septembre 1997 ; deux-roues avant le 30 juin 2004 ; utilitaires légers avant le 30 septembre 1997 pour la classe 1, avant le 30 septembre 1998 (classes 2 et 3) ; poids lourds, bus et autocars avant le 30 septembre 2001.
– Classe B : voitures entre le 1er octobre 1997 et le 31 décembre 2000 ; utilitaires entre le 1er octobre 1997 et le 31 décembre 2000 (classe 1), entre le 1er octobre 1998 et le 31 décembre 2001 (classe 2 et 3) ; poids lourds, bus et cars entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2006.
– Classe C : voitures entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 ; utilitaires entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 (classe 1), entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2006 (classe 2 et 3).
– Classe D, les bons élèves : voitures, poids lourds, bus et camions mis en circulation après le 1er octobre 2006 ; deux-roues à partir du 1er juillet 2004 ; utilitaires à partir du 1er janvier 2006 (classe 1), à partir du 1er janvier 2007 (classe 2 et 3).